ART. 20	N°II-633	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-633
présenté par
Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Benassaya, Mme Bonnivard, M. Cattin, M. Bony, M. Rolland, Mme Louwagie, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Hemedinger, M. Vatin, M. Bazin, Mme Anthoine et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale