ART. 20	N°II-635	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-635
présenté par
Mme Corneloup, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Hemedinger et M. Bazin
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	30 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	30 000 000	
TOTAUX	30 000 000	30 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le soutien des emplois aidés au sein de nos clubs et associations sportives est essentiel notamment dans une perspective de sortie de crise sociale, économique et sanitaire sans précédent dans l’histoire de notre pays. 
Les associations sportives de nos territoires ont un rôle essentiel en termes d’emploi et d’insertion particulièrement des jeunes. Les aides à l’emploi ont pour objet de permettre cette insertion ou la réinsertion de publics éloignés du marché du travail (jeunes sortis du système scolaire, demandeurs d’emploi de longue durée, ayant des difficultés particulières à retrouver du travail, personnes sans qualification, etc.).
L’objectif dde cet amendement est de flécher les « contrats aidés » vers un dispositif d’emploi d’utilité citoyenne et l’adaptation des critères pour les plus petits employeurs associatifs et du taux de prise en charge (à hauteur de 75 %) des Parcours Emploi Compétences
(PEC).
Ces 30.000.000 d’euros ponctionnés sur l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » au sein du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » seront intégrés à l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport ».