ART. 20	N°II-636	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-636
présenté par
M. Descoeur, M. Brun, M. Kamardine, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Audibert, Mme Kuster, M. Jean-Claude Bouchet, M. Benassaya, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Vatin, M. Menuel, M. Hetzel, M. Rolland, M. Dive, M. Viry, M. Boucard et M. Meyer
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	177 000	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	177 000	0	
TOTAUX	177 000	177 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le budget “prévention et santé des étudiants” du Programme 142 n’a pas évolué depuis 3 ans. Le financement par étudiant est toujours affiché à 25.25 €/étudiant sur la base de 10 000 étudiants... alors que le nombre d’étudiants des Écoles de l’Enseignement Supérieur Agricole est passé à plus de 17 000. Pour ce rattrapage, le coût moyen estimé est de 176 750 euros.
 
Il est ainsi proposé à travers cet amendement d’améliorer l’accès à la santé pour les étudiants dans l’Enseignement supérieur agricole en abondant de 177 000 euros  les autorisations d’engagements et crédits de paiement ouverts au sein de l’action 01 “Enseignement supérieur” du programme n°142 “Enseignement supérieur et recherche agricole “ et réduire de 177 000  d’euros les autorisations d’engagements et crédits de paiement ouverts au sein de l’action 15 “Pilotage et support du programme” du programme n°150 “Formations supérieures et recherche universitaire”.”