ART. 20	N°II-637	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-637
présenté par
M. Descoeur, M. Brun, M. Kamardine, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Audibert, Mme Kuster, M. Jean-Claude Bouchet, M. Benassaya, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Vatin, M. Menuel, M. Hetzel, M. Rolland, M. Dive, M. Viry, M. Boucard et M. Meyer
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	36 000	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	36 000	0	
TOTAUX	36 000	36 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Tandis que le Ministère de l’Enseignement Supérieur - Programme 231, l’action 03 – Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives, augmente de 20 %, et que dans le Programme 150 -Formations supérieures et recherche universitaire 5,9 M€ sont fléchés pour la prolongation en 2022 de l’accompagnement psychologique des étudiants mis en place en 2021 en réponse aux impacts de la crise sanitaire, avec entre autres, la mise en oeuvre du dispositif « santé psy étudiant ». Aucun budget de ce type n’est envisagé pour les étudiants des établissements d’enseignement supérieur
agricole.
Pour ce dispositif, le coût moyen estimé est de 36 000 euros.
 
Il est ainsi proposé à travers cet amendement d’améliorer l’accès à la santé et notamment à l’accès d’un accompagnement psychologique pour les étudiants dans l’Enseignement supérieur agricole en abondant de 36 000 euros les autorisations d’engagements et crédits de paiement ouverts au sein de l’action 01 “Enseignement supérieur” du programme n°142 “Enseignement supérieur et recherche agricole “ et réduire de 36 000 d’euros les autorisations d’engagements et crédits de paiement ouverts au sein de l’action 15 “Pilotage et support du programme” du programme n°150 “Formations supérieures et recherche universitaire”.”