APRÈS ART. 48	N°II-638	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-638
présenté par
M. Cédric Roussel, M. Cormier-Bouligeon, M. Thiébaut, Mme Tanguy, M. Rudigoz, Mme Colboc, M. Buchou, M. Haury, Mme Jacqueline Dubois, M. Freschi, M. Le Gac, M. Testé, M. Damaisin, M. Belhaddad, Mme Bureau-Bonnard et Mme Khedher
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 48, insérer l’article suivant:
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant les moyens d’encourager les dépenses de partenariat sportif des entreprises dans la perspective de l’accueil des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le sponsoring est une composante essentielle du financement du sport amateur et professionnel.
Elle est lourdement impactée par la crise sanitaire : les entreprises réduisent leurs dépenses pour mieux faire face à la baisse de leur activité, tandis que les clubs sont parfois moins attractifs en raison de leur moindre activité ou de leur fermeture.
Il est par conséquent indispensable d’évaluer les conséquences de la crise en la matière, et de réfléchir aux nouvelles manières de soutenir les associations sportives et clubs. Ceci implique notamment d’envisager la mise en place d’un crédit d’impôt transitoire, qui viendrait soutenir les entreprises faisant le choix d’investir dans le parrainage sportif et accompagnerait ainsi la relance économique des clubs.
Le présent amendement vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement permettant de mesurer l’impact de la crise actuelle sur le niveau des dépenses de partenariat sportif et les moyens d’encourager les entreprises à investir dans le sport, notamment dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. Le rapport serait remis dans les trois mois à compter de la publication de la loi.