ART. 20	N°II-646	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-646
présenté par
Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	500 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	500 000	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer et financer des modules de soutien scolaire et de lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme dans le cadre de la poursuite du déploiement du Service National Universel dans les territoires ultramarins.
Plusieurs rapports publics récents l’ont mis en évidence : l’illettrisme est largement sur-représentée en Outre-mer. Selon les dernières données disponibles, en 2019, 11,8% des jeunes de 16 à 26 ans rencontraient des difficultés dans le domaine de la lecture sur le territoire national. En Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, ce taux atteint les 30 %. 
Les Journées Défense et Citoyenneté (JDC) – anciennement Journées d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD) - ont cet avantage de permettre une détection simple et efficace des adolescents et jeunes majeurs présentant des problèmes d’illettrisme. De même, le SNU peut contribuer à approfondir cette détection mais peut aussi constituer, à travers les modules de soutien scolaire proposés ici, un outil supplémentaire dans la lutte contre l’illettrisme dans les Outre-mer. Ces modules seraient financés à hauteur de 100 000 euros pour chacun des cinq DROM, en 2022 – soit 500 000 euros au total.
Pour rappel, le Gouvernement affiche l’ambition d’accueillir, en 2022, un total de 50 000 jeunes volontaires en Service national universel à travers des séjours de cohésion, et de leur donner l’opportunité de réaliser une mission d’intérêt général dans les douze mois qui suivront le séjour de cohésion. 70 000 jeunes auront ainsi participé au SNU depuis 2019.
Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF et d’assurer la recevabilité financière de cet amendement de crédits, il procède à :
- une diminution de 500 000 euros des AE et CP de l’action 1 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 “Jeux Olympiques et Paralympiques 2024” de la Mission “Sport, Jeunesse et Vie associative” ;
- une augmentation de 500 000 euros des AE et CP de l’action 6 « Service National Universel » du programme 163 “Jeunesse et Vie associative” de la Mission “ Sport, Jeunesse et Vie associative” .
Dans les faits, nous ne souhaitons aucunement réduire de 500 000 euros les crédits du programme 350 “Jeux Olympiques et Paralympiques 2024”. Il reviendra donc au Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose.