ART. 20	N°II-668	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-668
présenté par
M. Ruffin, M. Bonnell, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine, M. Pradié, M. Chiche, M. Zumkeller, M. Nadot, Mme Zannier, Mme Gaillot, Mme Batho, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Dufrègne, Mme Buffet, M. Villani, Mme Faucillon, M. Wulfranc, M. Jumel, M. Dharréville, M. Nilor et M. Potier
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	10 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
Recrutement d’AESH(ligne nouvelle)	10 000 000	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’école inclusive ne doit pas être une école low-cost qui maltraite enfants et accompagnantes.
Dès cette nouvelle rentrée, les parents ont pu le constater : les PIAL n’ont pas réglé les problèmes de pénurie d’AESH. Vers Marseille, certains parents expliquent même que c’est tout le contraire « À cause de cela [des PIAL], les besoins ne sont pas remontés aux bonnes personnes au bon moment. »
Les mutualisations entrainent des difficultés pour des enfants qui ont souvent besoin de stabilité. Gwen, maman en Haute-Garonne explique « Les conditions de scolarisation sont devenues exécrables. Mes enfants ne sont parfois suivis que 3 heures par semaine, car leur AESH ne peut pas se multiplier. A ce rythme-là, bien sûr le gouvernement pourra dire qu’il a augmenté le nombre d’enfants disposant d’une AESH. Mais à 3 h par semaine, c’est comme si ça ne servait plus à rien. »
 
De même pour les AESH qui ne peuvent faire correctement leur métier. Caroline, dans le Nord explique : « Aujourd’hui, après 11 ans de bons et loyaux services, je n’en peux plus. Je ne trouve plus de sens à ce métier depuis cette stupide création des PIAL qui ne rime à rien. Depuis cette création, je ne reste jamais dans un établissement plus d’un an. Depuis deux ans, je tourne d’établissement en établissement ! Cette année, je suis dans trois établissements différents ! Primaire, collège et lycée ! Et il faut bien le dire, c’est totalement ridicule ! Ridicule car accompagner une élève 6h par semaine ne sert a rien ! »
 
Ainsi, nous souhaitons ici faire un amendement d’appel pour que le Gouvernement réoriente sa politique en terme d’accompagnement d’enfants en situation de handicap. Il faut recruter des AESH.
A cette fin, le présent amendement augmente de 10 millions d’euros d’AE et CP l’action 01 d’un nouveau programme nommé “Recrutement d’AESH” gageant via une diminution de 10 millions d’euros d’AE et CP l’action 08 “Logistique, système d’information, immobilier”’ du programme 214 “Soutien de la politique de l’éducation nationale”.
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.