ART. 20	N°II-682	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-682
présenté par
Mme Chapelier, Mme Louis, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, Mme Valérie Petit, M. Lamirault, M. Ledoux, M. Touraine, M. Cabaré, Mme Le Feur, Mme Delpirou, Mme Jacqueline Maquet, Mme Zitouni, M. Raphan, Mme Silin, Mme Toutut-Picard, Mme Battistel, M. Victor Habert-Dassault, Mme Provendier et M. Hemedinger
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	500 000	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	500 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’éducation à la sexualité est une composante de la construction de la personne et de l’éducation du citoyen, si elle vise à permettre aux élèves d’adopter des attitudes de responsabilité individuelle et sociale, c’est essentiellement l’égalité entre les filles et les garçons qui en constitue l’un des enjeux majeurs. Car notre société voit se développer de nouvelles formes de violences sexuelles, sexistes et genrées notamment à cause de l’explosion des réseaux sociaux chez les jeunes, porteurs d’une très grande violence, souvent sexuée.
Cette évolution sociétale est source de grandes perturbations dans la construction de ce qui définira la vie sexuelle et affective des individus.
C’est pourquoi, informer en connaissance de cause les préadolescents et les accompagner durant toute leur adolescence en milieu scolaire est un devoir éducatif et sociétal. C’est bien l’objectif même de cette expérimentation. 
À la rentrée en 6ème, chaque élève se verrait ainsi remettre un identifiant et un mot de passe pour accéder à l’enseignement en ligne et le conserverait jusqu’en terminale. Ce cours en ligne, dit « MOOC » pour une meilleure éducation à la sexualité, serait ainsi dispensé à l’ensemble des élèves du collège et du lycée. Les cours et leurs contenus devront ainsi être adaptés à chaque tranche d’âge relatif au niveau de scolarité et seront composés de notes explicatives, de fiches, de vidéos et de témoignages. Des contrôles seront régulièrement soumis aux élèves, non pour les évaluer mais pour vérifier qu’ils ont bien pris connaissance des contenus et éviter que cet enseignement soit censuré par certains parents. Des horaires pourront être aménagés en semaine scolaire pour un accès libre sur les ordinateurs des établissements pour les élèves qui n’auraient pas accès à internet chez eux ou qui rencontreraient des freins parentaux. Un chat, un clavardage serait mis à la disposition des élèves, dans la journée seulement, afin qu’ils puissent communiquer et interroger anonymement des professionnels agréés.
Compte tenu des exigences de recevabilité financière, cet amendement procède, au sein de la mission Enseignement scolaire, au mouvement de crédits suivant :
- il abonde de 500 000 euros en AE et en CP les actions 1 et 2 du programme 141 ;
- il minore de 500 000 euros en AE et en CP l’action 1 du programme 214.
L’objectif de ce mouvement de crédits n’est cependant nullement de réduire les crédits prévus pour la politique de l’éducation nationale mais d’obtenir du Gouvernement la bonne inscription, dans le budget 2022, de l’enveloppe qui permettra de créer un MOOC, un cours disponible en ligne sur l’éducation à la sexualité pour les élèves du second degré.