ART. 20	N°II-693	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-693
présenté par
Mme Descamps, M. Brindeau, M. Favennec-Bécot , M. Meyer Habib, M. Lagarde, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, M. Warsmann et M. Zumkeller
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	20 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	20 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La culture est plus que jamais un vecteur de cohésion sociale, et l’école doit faire passer le message que la culture est accessible à tous, qu’elle est faite pour tous. Car l’école demeure bien trop souvent, dans certains territoires, le seul vecteur d’accès à la culture.
Alors que la crise sanitaire avait éloigné les enfants de l’école en 2020, la longue fermeture des lieux culturels les a éloignés en 2021 d’un précieux accès à la culture. S’il faut saluer l’idée du Pass culture éducatif qui sera appliqué dès la classe de 4ème, il faut aussi mesurer que l’éveil à la culture de nos enfants commence bien avant. Ainsi si l’on veut rendre le Pass culture réellement efficace il faut, dès le primaire, permettre aux enfants de s’ouvrir à tous les types de culture.
Pour que l’école ait la capacité de donner un socle culturel aux enfants, il faut lui en donner les moyens. De ce fait cet amendement entend créer un fonds permettant l’accès des élèves à des représentations artistiques ou culturelles dans les lieux dédiés.
Cet amendement souhaite attribuer 20 000 000 d’euros à l’action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme 230 « Vie de l’élève » au détriment de l’action 06 « Politique des ressources humaines » au sein du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.
Il n’est pas envisagé de réduire les moyens consacrés à la politique de ressources humaines de l’Éducation nationale mais bien d’attribuer des moyens permettant aux élèves de découvrir les lieux d’art et de culture.