ART. 20	N°II-695	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-695
présenté par
Mme Descamps, M. Zumkeller, M. Brindeau, M. Favennec-Bécot , M. Meyer Habib, M. Lagarde, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Benoit et Mme Thill
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	20 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	20 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le meilleur moyen de favoriser la pratique du sport pour les publics prioritaires et, de façon générale, pour l’ensemble des publics, c’est de favoriser les équipements sportifs dans tous les territoires, qu’il s’agisse de création ou rénovation. Difficile, en effet, en zone rurale par exemple, d’apprendre à nager quand la piscine la plus proche n’est accessible que suite à long périple en transport en commun ou quarante minutes de route en voiture. Difficile de pratiquer le sport quand le seul équipement de la commune est un stade de football en mauvais état, sans vestiaires. C’est une réalité vécue par de nombreux territoires qui sont, de fait, éloignés de la pratique sportive puisqu’éloignés des infrastructures sportives. 
Cet amendement entend attribuer 20 000 000 d’euros à l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport » au détriment de l’action 06 « Service National Universel » au sein du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.
Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés au Service National Universel mais bien d’attribuer des moyens permettant de réduire les inégalités d’accès aux équipements sportifs.