ART. 20	N°II-697	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-697
présenté par
M. Zumkeller, Mme Descamps, M. Brindeau, M. Favennec-Bécot , M. Meyer Habib, M. Lagarde, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Benoit et Mme Thill
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	30 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	30 000 000	
TOTAUX	30 000 000	30 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif du présent amendement est de créer un fonds de 30 000 000 pour venir soutenir les associations socio-sportives.
Cette mesure est issue de Grenelle de l’éducation et de l’inclusion par le sport présenté en février dernier et qui vient poser un constat simple : oui le sport et associations sportives peuvent être un vecteur d’intégration sociale, notamment dans les zones les plus délaissées comme les quartiers prioritaires de la ville (QPV).
Si le Pass’sport est une initiative qu’il faut saluer et qui a permis a de nombreuses associations de retrouver de l’air, il est nécessaire de donner un coup de pouce supplémentaire pour les associations qui jouent un rôle déterminant pour l’intégration et le développement des plus jeunes.
Cet amendement entend ainsi attribuer 30 000 000 d’euros en AE et CP à l’action 01 « Développement de la vie associative » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » au détriment de l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » au sein du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ».
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.
Il n’est pas envisagé de réduire les moyens consacrés aux Jeux Olympiques de Paris 2024 mais bien de venir en aide aux petites associations socio-sportives.