ART. 20	N°II-715	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-715
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	20 000 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
Expérimentation : Adjoints administratifs aux directrices et directeurs d’École(ligne nouvelle)	20 000 000	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Malgré les temps de décharge dont bénéficient certains, les directrices et directeurs d’établissements scolaires sont confrontés à une surcharge de travail, notamment de nature administrative, qui s’est accrue avec la suppression des emplois aidés. Là où la taille de l’établissement ne justifie pas une décharge, cette situation est éprouvée plus durement encore.
En septembre 2019, le suicide de la directrice Christine Renon sur son lieu de travail à Pantin, trois semaines seulement après la rentrée, a jeté une lumière tragique sur le vécu de toute une profession. Dans sa dernière lettre, elle évoquait la course aux enseignants le week-end, la succession des réunions, la pression des plans et des règlements qui tombent l’un après l’autre, les journées qui n’en finissent pas. « Les directeurs sont seuls », observait-t-elle.
On aurait attendu de la loi Rilhac sur les directeurs d’école qu’elle réponde, fût-ce modestement, à cet épuisement généralisé. Las, ce texte soutenu par le ministre ne remédie à rien, et détourne plutôt l’attention vers la question du management des instituteurs dans les écoles, alors même que le principe de collégialité est défendu par l’ensemble de la profession.
En Seine-Saint-Denis, la FSU, l’UNSA, et la CGT revendiquent toutes trois l’ouverture d’un poste d’agent administratif dans chaque établissement, sans distinction, afin de décharger les directeurs et de leur permettre de se concentrer sur leurs nombreuses missions pédagogiques et éducatives. Nous proposons dans un premier temps d’allouer un tiers de temps plein aux établissements de 3 à 6 classes, trois quarts de 7 à 10 classes, et un temps plein au-dessus de 11.
A défaut d’engager une telle dépense dans le pays entier, nous vous proposons de l’expérimenter d’abord sur le territoire où la surcharge administrative a été le plus durement vécue, la Seine-Saint-Denis, pour un montant annuel de 20 millions d’euros.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 20 millions en autorisations d’engagement et 20 millions en crédits de paiement, vers l’action 01 d’un nouveau programme intitulé « Expérimentation : Adjoints administratifs aux directrices et directeurs d’École »