ART. 20	N°II-716	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2021
___________________________________________________________________
PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-716
présenté par
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
------------
ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	96 300 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
Plan de recrutement de médecins et d’infirmier.es scolaires(ligne nouvelle)	96 300 000	0	
TOTAUX	96 300 000	96 300 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, nous souhaitons mettre en plan un plan de recrutement de médecins et d’infirmier.es scolaires.
Nous souhaitons en effet dénoncer le manque de médecins et d’infirmiers scolaires alors que nous subissons une épidémie de coronavirus depuis un an et demi.
Le nombre de médecins scolaires continue à baisser dans le PLF2022, 53 postes en moins alors que l’épidémie est toujours bien là. Nous sommes passés de 1143 médecins scolaires en 2017 à 1020 en 2020, soit 123 médecins en moins en 4 ans.
Le nombre de personnels infirmiers a légèrement augmenté cette année pour atteindre 8527, sans pour autant retrouver le niveau de 2017 de 8535 infirmiers…. pour 12,8 millions d’élèves !
Ces personnels se sont à plusieurs reprises mobilisés afin de dénoncer le manque de postes, les rémunérations indécentes et la surcharge de travail qu’ils doivent affronter. Selon Cécile Gennec, secrétaire académique de la Bretagne du Syndicat national des infirmières conseillères de santé SNICS-FSU ce sont « deux infirmières à l’Éducation nationale sur trois qui veulent changer de métier ».
Nous proposons donc de recruter au minimum 123 médecins et 8 infirmier.es afin de retrouver le nombre de postes, déjà insuffisant en réalité, avant l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appel de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 96,3 millions en autorisations d’engagement et 96,3 millions en crédits de paiement, vers un nouveau programme « Plan de recrutement de médecins et d’infirmier.es scolaires ».