ART. 20	N°II-743	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-743
présenté par
Mme Kuric
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	500 000	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	500 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le ministre de l’éducation nationale a annoncé les savoirs fondamentaux suivants : lire, écrire, compter et vivre ensemble. Le vivre ensemble est d’abord le respect des droits et libertés d’autrui. Le respecter ces dernier est un acte citoyen et celui-ci doit être inculqué dès le plus jeune âge. 
Cet amendement vise à ajouter l’éducation à la citoyenneté dans les programmes éducatifs dès l’entrée en petite section de maternelle.
Compte tenu des exigences de recevabilité financière, cet amendement procède, au sein de la mission Enseignement scolaire, au mouvement de crédits suivant :
- il abonde de 500 000 euros en AE et en CP les actions 1 et 2 du programme 140 ;
- il minore de 500 000 euros en AE et en CP l’action 1 du programme 214.
L’objectif de ce mouvement de crédits n’est cependant nullement de réduire les crédits prévus pour la politique de l’éducation nationale mais d’obtenir du Gouvernement la bonne inscription, dans le budget 2022, de l’enveloppe qui permettra de créer un un programme éducation incluant l’éducation à la citoyenneté pour les élèves du premier degré.