ART. 20	N°II-765	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-765
présenté par
M. Jolivet
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	500 000	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	500 000	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un souci de respect des règles relatives à la recevabilité financière, cet amendement vise à transférer 500 000 euros de l’action 07 « Commandement et maîtrise de l’information » du programme 146 « Équipement des forces » vers l’action 05 « Logistique et soutien interarmées » du programme 178 « Préparation et emploi des forces ».
Si la fonction habillement des forces armées s’est grandement améliorée depuis 2018 et est engagée, au sein de la loi de programmation militaire 2019-2025, dans une trajectoire de montée en puissance de ses moyens budgétaires, je souhaiterais mettre en lumière la nécessité de s’engager au plus tôt dans l’effort de recherche sur les textiles intelligents à vocation offensive.
Le défi le plus immédiat consiste à s’assurer que les nouvelles technologies textiles, en particulier l’implantation de diverses puces à même de permettre la géolocalisation, puissent être détectées. La menace serait que les habits et les textiles des forces soient infectés à l’insu de la France lors d’une des étapes de la chaîne de production et qu’en définitive, les militaires les utilisant sur les théâtres d’opération voient leur supériorité fragilisée par une confrontation avec un adversaire en mesure de les situer aisément sur le champ de bataille.
Pour ce faire, je propose de doubler l’enveloppe à la disposition du service du commissariat des armées afin de financer l’innovation dans le domaine textile, et ce, afin que ce service développe un procédé de contrôle pour s’assurer que les textiles livrés aux armées ne contiennent aucun moyen de géolocalisation dissimulés.
Cet effort de contrôle devra s’accompagner d’une volonté de soutenir la relocalisation sur le territoire national de la confection de nos tenues militaires à vocation opérationnelle.