ART. 20	N°II-811	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-811
présenté par
M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Kamardine, M. Grelier, M. Nury, M. Sermier, M. Brun, M. Benassaya, Mme Audibert, M. Hetzel, Mme Boëlle, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bouley, Mme Corneloup, M. Viry et M. Dive
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	20 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	20 000 000	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter de 20 000 000 d’euros les crédits consacrés à la recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie en prélevant 20 000 000 d’euros sur l’action 02 « Développement de la technologie spatiale au service de l’observation de la terre » du programme 193 « Recherche spatiale » pour les intégrer à l’action 17 « Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie » du programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables ».
10 000 000 d’euros seraient affectés à la sous-action 17.01 « Soutien aux nouvelles technologies de l’énergie (CEA) » et 10 000 000 d’euros seraient affectés à la sous-action 17.02 « Soutien aux nouvelles technologies de l’énergie (IFPEN) ».
Le CEA vise à développer une vision intégrée du système énergétique fondé sur les énergies bas carbones. Cette vision s’appuie sur un système multi-vecteurs d’énergie (électricité, chaleur, gaz/hydrogène), une mobilité bas carbone (électrique et hydrogène), des réseaux couplés et un système de pilotage intelligent.
Ses activités de R&amp;D s’articulent notamment autour des sujets suivants :
- les sources de production renouvelables, notamment le photovoltaïque à haut rendement (du matériau au système) ;
- le stockage énergétique sur batteries (intégrant la chimie et l’électronique de puissance) et via le vecteur hydrogène dans toute sa chaîne de valeur ;
- la substitution des hydrocarbures et la gestion du CO2, avec l’électrification des transports (avec l’utilisation des batteries et de l’hydrogène) et la valorisation du CO2 par la fermeture du cycle du carbone ;
- les réseaux, dont le pilotage des énergies renouvelables et les réseaux intelligents ;
- l’efficacité énergétique, avec l’intégration du solaire dans le bâtiment et l’optimisation globale via une approche multi-vecteurs (électricité, gaz, chaleur).
L’IFPEN quant à lui vise à rechercher et à innover sur les sujets suivants :
- la « mobilité durable » ;
- les « énergies nouvelles » ;
- la recherche fondamentale transverse ;
- la formation des acteurs de la transition énergétique ;
- le soutien à la compétitivité des entreprises innovantes de taille modeste.
Il semble important, au vu du défi climatique, d’accroître les crédits de la recherche dans ces domaines afin de continuer les efforts de la France en matière de transition écologique tout en permettant une croissance responsable et vertueuse.