ART. 20	N°II-820	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-820
présenté par
Mme Santiago, M. Faure, M. David Habib, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, M. Potier, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	1 308 600	
Préparation et emploi des forces	1 308 600	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	1 308 600	1 308 600	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mission « Défense » prévoit pour 2022 une dotation en gazole de  26 172 289 euros, correspondant à 19 559 m3 pour nos forces armées, stable par rapport au PLF 2021.
Le Gouvernement table sur un prix du pétrole de 59 dollars (69 dollars /Brent). Cette prévision ne tient pas compte de la grande volatilité des cours du baril liés à l’évolution du marché mais aussi aux risques économiques internationaux. En effet, les incertitudes géopolitiques pourront avoir un effet haussier sur les prix du pétrole et sont susceptibles d’entraîner une augmentation substantielle des dépenses de carburant de nos forces armées.
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés propose donc d’augmenter de 5 % la dotation « gazole » allouée à nos forces armées, soit 1 308 600 euros, pour tenir compte des incertitudes et risques internationaux qui pourraient venir affecter le prix du pétrole. Ceci tient compte de l’augmentation des tarifs de cession qui pourrait se poursuivre ainsi que du volume de carburants nécessaire à l’activité des forces armées en 2022 qui pourrait être plus importante.
Ainsi cet amendement :
- flèche 1 308 600 euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « logistique et soutien interarmées » (au sein du programme « préparation et emploi des forces ») ;
- et réduit de 1 308 600 euros les crédits de paiement de l’action « relations internationales et diplomatie de défense » (au sein du programme « environnement et prospective de la politique de défense »).