APRÈS ART. 42	N°II-823	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-823
présenté par
Mme Santiago, M. Faure, M. David Habib, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, M. Potier, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 42, insérer l’article suivant:
Mission « Défense »
I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur le niveau de la préparation opérationnelle des forces au sein des armées de terre, de l’air et de la marine ainsi que des recommandations sur les moyens de remédier aux carences constatées.
II. – Le rapport évalue le coût et les implications financières pour le prochain projet de loi de finances de la mise à niveau de la préparation opérationnelle.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport créé par cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés a pour objectif d’informer la représentation nationale sur un enjeux majeur: les faiblesses accumulées de la préparation opérationnelle des forces armées, notamment l’armée de terre. Comme l’indiquait déjà le rapporteur pour avis de la commission de la défense en 2019, « le niveau de préparation opérationnelle s’est brutalement effondré depuis 2015, en raison : du sur-engagement opérationnel, en opérations extérieures (OPEX) et sur le territoire national, avec notamment Sentinelle ; de l’effort considérable fourni par l’appareil de recrutement et de formation de l’armée de terre pour porter l’effectif de la FOT à 77 000. L’équivalent d’un an d’entraînement cumulé a été perdu, avec des conséquences durables sur certains savoir-faire ». Depuis, la préparation opérationnelle a pris une importance encore plus grande dans la mesure où, face aux risques internationaux qui se sont renforcés, cette dernière est devenu indispensable pour préparer nos forces armées à l’éventualité d’un conflit de haute intensité. L’importance de la préparation opérationnelle se traduira par la multiplication en 2022 d’exercices militaires interalliés, à cette fin. Afin de remédier aux faiblesses accumulées constatés en matière de préparation opérationnelles, il serait souhaitable que des recommandations soient faites au Parlement pour y remédier.