APRÈS ART. 48	N°II-849	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-849
présenté par
M. Mazars, Mme Verdier-Jouclas, Mme Ali, Mme Blanc, M. Bouyx, Mme Brulebois, M. Cabaré, M. Claireaux, Mme Degois, M. Dombreval, Mme Hérin, M. Leclabart, Mme Mirallès, M. Mis, M. Rudigoz, Mme Thourot, Mme Zannier et Mme Zitouni
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 48, insérer l’article suivant:
Mission « Travail et emploi »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale