ART. 20	N°II-870	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2021
___________________________________________________________________
PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-870
présenté par
M. Prud’homme et les membres du groupe La France insoumise
------------
ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	300 000 000	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	300 000 000	
TOTAUX	300 000 000	300 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à proposer une solution d’avenir pour l’Hôpital militaire Robert Picqué à Villenave-d’Ornon en Gironde.
 
Le ministère des Armées a, en effet, décidé, dans son plan déjà obsolète SSA 2020 (SSA : Services de Santé des Armées) que cet établissement disparaîtrait prochainement dans une fusion avec la clinique privée voisine de Bagatelle, perdant au passage une partie de son personnel, de ses spécialités médicales et des hectares d’espace.
 
Cet hôpital a joué un rôle majeur au printemps 2020 dans l’accueil des patients atteints du Covid-19. Il a pris en charge des dizaines de patients en provenance de tout le territoire national, passant en urgence de 10 à 15 lits de réanimation, afin de soulager les hôpitaux publics saturés pendant la première vague du printemps 2020. Cet hôpital possède, en effet, toutes les habilitations pour faire face à une pandémie, et a bénéficié d’importantes rénovations, à hauteur de 30 millions d’euros, en 2001.
 
Depuis le début du mois mars 2021, l’hôpital Robert Picqué accueille aussi un centre de vaccination pour accélérer la campagne sur le territoire Girondin, le Gouvernement ayant opportunément choisi de s’appuyer depuis le 6 avril sur sept hôpitaux militaires transformés en vaccinodromes.
 
L’hôpital Robert Picqué permet un accès aux soins rapide et efficace sur un bassin de vie de 200 000 personnes. Il a montré sa réactivité et son efficacité depuis des années comme pendant la crise, il ne peut être réduit à un vaccinodrome éphémère.
 
Malgré l’annonce d’un moratoire sur tous les projets de fusion d’hôpitaux militaires, le projet Girondin est toujours en cours, contre l’avis et la mobilisation des habitants du bassin de vie, et contre une enquête publique ayant émis un avis défavorable au projet.
 
Le site de R.Picqué s’étend sur plus de 25ha. Nous proposons par cet amendement d’en sanctuariser 13,8 ha exclusivement pour l’activité hospitalière, pour un montant estimé à 300 millions d’euros.
Les installations et bâtiments existants sont obsolètes et sans valeur selon l’ARS et le ministère des armées, valorisés donc à 0 euros dans le projet existant. Il « suffirait » donc d’un transfert 300 millions d’euros entre le ministère de la santé et celui des armées pour maintenir un hôpital public sur ce site.
 
Le transfert de crédits entre la mission « santé » et la mission « défense » n’étant pas recevable, cet amendement propose symboliquement de transférer 300 millions d’euros de l’Action 06 « Dissuasion » du programme 146 « Équipement des forces » au profit de l’action 05 « Logistique et soutien interarmées » et sa sous action 05.11« infrastructures de santé » du programme 178 « Préparation et emploi des forces », en attendant que le gouvernement fasse la compensation budgétaire en PLFR.