ART. 20	N°II-AC111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-AC111
présenté par
Mme Gaillot, M. Chiche, M. Orphelin et Mme Bagarry
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	5 000 000	0	
Enseignement scolaire public du second degré	5 000 000	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	10 000 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Bien que des cours sensibilisant à l’égalité femme-homme sont planifiés de la primaire à la 3eme, et que des formations des personnels des écoles sont également prévues, les violences sexistes et sexuelles perdurent dans nos écoles.
D’après les Résultats de l’enquête Sivis 2018‑2019 auprès des établissements publics et privés sous contrat du second degré, près d’un incident grave sur 2 commis par un garçon envers une fille est motivé par des raisons sexistes. 
Il importe de donner de réels moyens à la formation de tous les personnels d’école, des directeurs.trices, aux professeurs, pions, infirmier.e.s… à prévenir, repérer et rediriger les élèves victimes de violences sexistes et sexuelles.
Cet amendement redéploie en crédits de paiement et autorisations d’engagement au sein de la mission 12 « Enseignement scolaire » 10 millions d’euros de l’action 3 du Programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » a égalité entre l’action 4 du Programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » et l’action 10 du Programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré ».