ART. 20	N°II-AC114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-AC114
présenté par
M. Studer, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Blein, M. Bouyx, Mme Brugnera, M. Causse, Mme Charrière, M. Claireaux, Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Le Bohec, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Piron, M. Raphan, M. Sorre, M. Testé et M. Vignal
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	23 500 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	23 500 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	23 500 000	23 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre la prime REP et REP+ aux assistants d’éducation (AED).
En effet, ces personnels participent pleinement à la vie de l’établissement notamment au travers de la vie scolaire. Tout comme les enseignants et a fortiori comme les CPE, ils sont impactés par les conditions d’exercice dans les établissements REP ou REP+.
Actuellement 5 500 AED exercent en REP et 2 500 en REP+.
La prime est de 1 734 euros annuels bruts en REP et de 5 114 euros annuels bruts, plus un part modulable variant entre 234, 421 et 702 euros, en REP+.
Le coût total de la mesure s’élève donc à 23,5 millions d’euros. Ces primes constitueraient un complément de revenus non négligeables pour les AED et permettraient de reconnaitre leur travail à sa juste valeur.
Pour assurer la recevabilité financière de l’amendement, celui-ci :
            - abonde l’action 01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme n° 230 « Vie de l’élève » de 23,5 millions d’euros, en autorisations d’engagement et crédits de paiement ;
            - et diminue, en autorisations d’engagement et crédits de paiement, de 8,87 millions d’euros l’action 01 « Enseignement pré-élémentaire » et de 14,63 millions d’euros l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme n° 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ».
Le choix de réduire les actions 1 et 2 du programme n° 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés »  se justifie par l’écart d’évolution qui existe entre ces deux actions et les actions équivalentes pour l’enseignement public. En effet, pour l’enseignement privé, ces actions évoluent de 6,38 % et de 7,21 % contre seulement 2,32 % dans l’enseignement public. Même réduite de 23,5 millions d’euros, leur augmentation reste conséquente et supérieure à celle prévue pour l’enseignement public. La répartition des 23,5 millions d’euros entre ces deux actions a été faite au prorata de leur montant.