ART. 20	N°II-AC23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-AC23
présenté par
Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	4 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	4 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	4 000 000	4 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faire des territoires ultramarins des « bases avancées » ou Centres de préparation aux Jeux - au sein de leur bassin régional respectif - des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
A l’heure actuelle, tous les Centres de Préparation aux Jeux sont situés en France hexagonale et deux en Nouvelle-Calédonie. Il n’en existe aucun dans les DROM.
La mise en place (ou sélection), par l’Agence Nationale du Sport, d’un ou plusieurs Centres de Préparation aux Jeux dans un ou plusieurs territoires ultramarins (DROM en particulier) créerait de toute évidence une dynamique positive et obligerait à un redressement rapide (aménagement, rénovation, mise en conformité, renouvellement de matériel) des installations et des équipements sportifs dans ces territoires ultramarins, afin de proposer un environnement d’entraînement de qualité suffisante qui serait profitable autant aux sportifs de haut niveau ultramarins et hexagonaux qu’aux sportifs des îles et pays voisins qualifiés pour les JOP Paris 2024.
Elle pourrait en outre favoriser des coopérations régionales et renforcer les échanges sportifs avec les pays de ces différents bassins océaniques des territoire ultramarins. Les collectivités territoriales ultramarines, les structures sportives existantes, de même que les ligues et fédérations sportives régionales et nationales peuvent être des appuis solides pour une telle ambition.
On peut par exemple envisager des centres/camps d’entraînement communs entre athlètes Jamaïcains d’une part et athlètes Antillo-Guyanais ou hexagonaux d’autre part, en Martinique ou Guadeloupe et sous la supervision du CREPS Antilles-Guyane et de la Fédération Française d’Athlétisme ; mais encore des stages de natation entre les nageurs Sud-Africains et les nageurs réunionnais, mahorais ou hexagonaux d’autre part, sous la supervision du CREPS de la Réunion et de la Fédération Française de Natation, le tout sous la supervision étroite de l’Agence Nationale du Sport (ANS).
Pour rappel, dans son discours du 13 septembre 2021, devant les médaillées olympiques des JO de Tokyo 2020 (2021), le Président de la République a annoncé, en référence aux JOP Paris 2024, qu’ « on doit faire beaucoup plus, parce que ce sont nos Jeux, à la maison, on est attendu », plaçant l’objectif d’intégrer « le top 5 » des meilleures nations aux Jeux Olympiques.
Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF et d’assurer la recevabilité financière de cet amendement de crédits, il procède à :
une diminution de 4 millions d’euros des AE et CP de l’action 4 « Développement du service civique » du programme 163 “Jeunesse et Vie associative” de la Mission “ Sport, Jeunesse et Vie associative” ;
une augmentation de 4 millions d’euros des AE et CP de l’action “02 “ Développement du sport de haut niveau”, qui visent les crédits alloués à l’ANS, au sein du programme 219 “Sport”, dédiés au financement des Centres de préparation des Jeux Olympiques.
Dans les faits, nous ne souhaitons aucunement réduire de 4 000 000 d’euros les crédits du programme 163 « Jeunesse et Vie associative ». Il reviendra donc au Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose.