ART. 20	N°II-AC42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC42
présenté par
M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, Mme Manin, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	100 000 000	
Jeunesse et vie associative	200 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	100 000 000	
TOTAUX	200 000 000	200 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à porter les crédits alloués au pass’Sport à 300 millions.
Demandé de longue date par notre groupe à l’Assemblée nationale, nous nous réjouissons de la mise en place d’un pass’Sport. 
Toutefois, les premiers chiffres remontés font état d’une faible consommation des crédits alloués à la rentrée au dispositif : 25 millions d’euros sur 100 millions d’euros.
Il est donc nécessaire de changer d’échelle et de simplifier radicalement le Pass Sport trop complexe dans sa mise en œuvre : en passant d’abord à 300 millions d’euros puis dans un second temps à 500 millions, avec la possibilité pour les bénéficiaires de financer une inscription annuelle dans une association sportive et l’achat d’équipements sportifs, en élargissant le public visé de 6 à 20 ans pour y inclure les étudiants.
Afin d’être efficace, nous estimons indispensable que le dispositif prenne une forme plus souple, ne soit pas limité aux familles allocataires, et soit d’un montant suffisant pour pouvoir couvrir une inscription annuelle dans une association sportive : nous demandons donc qu’il soit distribué à toutes les familles, d’un montant de 100 euros par enfant, sous la forme d’un « coupon sport ». 
La sédentarité chez les jeunes constitue un enjeu majeur de santé publique, et d’autant plus après des mois de confinement. En 2017, la Fédération française de cardiologie indiquait déjà qu’en 40 ans, les 9‑16 ans ont perdu en moyenne 25 % de leur capacité physique ; il leur faut presque une minute de plus pour courir 600 mètres par rapport aux collégiens de 1971. Le dernier rapport des députés Régis Juanico et Marie Tamarelle-Verhaeghe « La sédentarité, une bombe à retardement sanitaire » a démontré que 2/3 des 11‑17 ans sont en situation préoccupante de santé avec plus de 2 heures de temps d’écran et moins de 20 minutes d’activité physique par jour.
Le pass’Sport ne doit donc pas être considéré uniquement comme un outil de relance mais bien comme un outil au service d’une politique publique de promotion du sport pour le plus grand nombre, notamment dans la perspective de l’héritage sportif des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
Les 100 millions prévus par ce PLF pour le pass’sport restent donc largement insuffisants, nous demandons à ce que ces crédits soient réévaluer à 300 millions d’euros dans un premier temps.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, il est nécessaire de gager cet amendement en venant prélever des crédits sur d’autres programmes de la mission, ce qui n’est évidemment pas notre intention. Ainsi cet amendement, :
• abonde l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme n° 219 « Sport » de 200 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement ;
• annule 100 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement au sein de l’action 06 « – Service National Universel » du programme n° 163 « Jeunesse et vie associative » ;
• annule 100 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement au sein de l’action 02 « – Développement du sport de haut niveau » du programme n° 219 « Sport »