ART. 20	N°II-AC47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC47
présenté par
Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot , M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	3 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	3 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les associations sportives ont beaucoup souffert de la crise sanitaire et peinent à voir revenir leurs adhérents. Beaucoup sont menacées de mettre la clef sous la porte car elles ne peuvent plus supporter leurs charges ou payer leurs salariés. L’idée de cet amendement est d’accorder une subvention exceptionnelle aux plus petites d’entre elles (moins de 500 adhérents), à travers les fédérations sportives, de façon à soutenir la pratique sportive (celle de tous les sports) dans tous les territoires.
Cet amendement entend attribuer 3 000 000 d’euros en AE et en CP à l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport » au détriment de l’action 04 « Développement du service civique » au sein du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.
Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés au développement du service civique mais bien d’accorder une aide exceptionnelle aux petites associations sportives qui maillent nos territoires et sont les meilleurs garants de l’universalité de la pratique sportive.