ART. 20	N°II-AC53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC53
présenté par
M. Zumkeller, Mme Descamps, M. Labille et Mme Thill
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	30 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	30 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	30 000 000	30 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif du présent amendement est d’aider à la création de 2000 emplois « aidés » orientés vers les associations sportives ayant un impact et une finalité sociale forte.
Cette mesure est issue de Grenelle de l’éducation et de l’inclusion par le sport présenté en février dernier et qui vient poser un constat simple : oui le sport et associations sportives peuvent être un vecteur d’intégration sociale, notamment dans les zones les plus délaissées comme les quartiers prioritaires de la ville (QPV).
La disparition des contrats aidés a eu un impact sans précédent sur les associations sportives pour lesquelles on estime une disparition de près de 30 000 emplois. Pourtant, il est impératif de reconnaitre le rôle essentiel de ces associations dans l’intégration des plus jeunes dans des zones où l’État bien trop souvent absent. Sur une base de 15 000 euros par emplois aidés, cet amendement entend consacrer 30 millions d’euros pour la création de 2000 emplois.
Ces 30 000 000 d’euros en AE et en CP seront attribués à l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport » au détriment de l’action 04 « Développement du service civique » au sein du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.
Il n’est pas envisagé de réduire les moyens consacrés au service civique mais bien de venir en aide aux petites associations sportives aux vocations sociales.