ART. 20	N°II-AC58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC58
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	140 000 000	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
Bilan Macron : Démocratiser la culture n’est pas la marchandiser(ligne nouvelle)	140 000 000	0	
TOTAUX	140 000 000	140 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons supprimer le Pass culture et attribuer ses fonds à un nouveau dispositif démontrant que la culture n’est pas une marchandise.
Le PLF 2022 entérine la poursuite du déploiement du Pass culture pour 140 millions d’euros. L’éducation artistique et culturelle ne peut se résumer à un bon d’achat de 300 euros... c’est pourtant bien là toute l’ambition de démocratisation sous la présidence d’E. Macron.
Le bilan de l’expérimentation du Pass Culture était pour le moins controversé, cela n’a pas empêché le Gouvernement de le généraliser. Ainsi, seulement 100 euros sur les 500 alloués ont été utilisés et principalement vers des livres scolaires et la plateforme de streaming musical Deezer. On remarque par exemple qu’après les mangas, les livres inscrits aux programmes des CPGE (Classes Préparatoires aux Grandes Écoles) arrivent en tête des ventes. Le Pass culture profite avant tout aux entreprises qui véhiculent une culture de consommation de masse (l’offre de Deezer est d’ailleurs en une du site internet consacré au Pass culture) et ne permet pas de démocratiser l’accès aux arts et à la culture. La médiation culturelle ne peut pas être réduite à un simple catalogue d’activités ou de produits culturels ! Un accompagnement, une médiation sont nécessaires. Sans cela, les jeunes reproduisent les habitudes de leur milieu social.
Nous proposons de créer un nouveau programme afin de mettre en place un dispositif plus pertinent en concertation avec tous les acteurs. Il s’agirait par exemple d’étendre la gratuité dans les musées et les autres lieux culturels recevant des subventions publiques nationales, à commencer par un accès gratuit tous les dimanches, et de mettre en oeuvre une co-construction de la programmation culturelle avec les publics pour une participation active de chacun à la vie sociale et culturelle. Ce dispositif pourrait également assurer le jumelage de tous les établissements scolaires avec des établissements culturels, en encourageant les pratiques artistiques collectives. Nous proposons également de favoriser et promouvoir la médiation culturelle dans l’ensemble des lieux patrimoniaux et institutions culturelles subventionnés (musées, orchestres, théâtres, etc.), notamment en leur faisant obligation de recourir à des guides- conférenciers diplômés et titulaires de la carte professionnelle.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 02 du programme 361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture à hauteur de 140 millions en autorisations d’engagement et 140 millions en crédits de paiement, vers un nouveau programme « Bilan Macron : Démocratiser la culture n’est pas la marchandiser ».