ART. 20	N°II-CD102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CD102
présenté par
Mme Sage, rapporteure
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	1 000 000	
Affaires maritimes	1 000 000	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est d’abonder d’un million d’euros le programme 205 « Affaires maritimes », et plus particulièrement les crédits de l’action 4 qui est consacrée à l’action interministérielle de la mer, qui finance notamment les actions de coordination mer et littoral.
A l’instar du « plan Avenir montagne », cet amendement vise à favoriser l’instauration d’un « plan Avenir littoral ».
Avec plus de 5 800 km de côtes, hors espaces ultramarins, le littoral français est administré par 985 communes maritimes de bord de mer, lagunes ou étangs salés et 92 communes ultramarines. La France a la deuxième plus grande zone économique exclusive au monde avec plus de 11 millions de km² , dont 80 % en Outre-mer. La France est une nation maritime et les littoraux de l’Hexagone et de nos territoires ultramarins doivent faire face à des enjeux sociaux, environnementaux et économiques toujours plus importants à cause, notamment, du recul du trait de côte, de l’élévation du niveau de la mer, de la densité touristique et de l’augmentation de la pression démographique. En effet, un quart des côtes de France hexagonale est déjà affecté par l’érosion et la submersion marine menace 1,4 million de personnes et 165 000 bâtiments. La population des communes littorales pourrait augmenter de 570 000 habitants et atteindre près de 8,7 millions d’habitants en 2050.
C’est pour cette raison qu’à l’instar du « plan Avenir montagne », il nous faut dès à présent lancer un « plan Avenir littoral » qui nous permettra de construire notre résilience et d’accompagner les collectivités et les entreprises dans cette transformation. Tout d’abord à court terme et dans une logique de prévention (cartographier les zones à risques et l’impact du changement climatique sur ces zones, former les élus, développer la culture du risque et les plans de prévention) et de gestion du risque (faciliter, coordonner et développer la réactivité). A moyen et à long terme, il s’agit de prévoir la reconstruction via la relocalisation et la concertation afin de s’assurer de la bonne information et de la participation des populations concernées aux décisions.
Il s’agira de déconcentrer et de décentraliser pour adapter les solutions aux particularités locales. Le plan interministériel a vocation à être géré en transversalité au regard des enjeux et des expertises requises.
Cet amendement transfère donc 1 million d’euros du programme 203 « Infrastructures et services de transports », action 43 « Ports », vers le programme 205.