ART. 20	N°II-CD92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CD92
présenté par
Mme Sophie Métadier, rapporteure
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	7 000 000	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	7 000 000	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	7 000 000	7 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au-delà des revendications géostratégiques, les pôles constituent un enjeu environnemental majeur : la recherche polaire participe à la compréhension du réchauffement climatique, à la circulation océanographique et à la préservation de nombreuses espèces endémiques.
En France, l’Institut polaire Paul-Émile Victor (IPEV) est en charge des infrastructures et de la logistique des Terres australes et antarctiques françaises. Dans ce domaine, la recherche française opère un décrochage par rapport à ses partenaires européens intervenant dans la région : l’agence italienne Unita Tecnica Antardide est financée à hauteur de 18 millions d’euros et l’Alfred Wegener Institute allemand à hauteur de 53 millions d’euros.
Le rapport de la mission d’information sur la problématique des pôles : Arctique et Antarctique et le rapport des offices parlementaires intitulé “La recherche française en milieu polaire: revenir dans la cour des grands” alertent sur l’insuffisance des moyens dont dispose l’IPEV. En effet, le budget alloué est insuffisant pour permettre au groupement de maintenir son activité, notamment la modernisation de la station Dumont d’Urville, estimée à un minimum de 70 millions d’euros sur trente ans, dont 30 à 40 millions d’euros sur la période 2022‑2027. Le montant de la dotation de l’État, stabilisé autour de 14 millions d’euros depuis 2019, rend de facto le financement de ces projets en interne impossible.
Il est donc proposé d’abonder l’action n° 18 (« Recherches scientifiques et techniques dans le domaine de l’environnement ») du programme 172 « Recherches scientifiques et techniques pluridisciplinaires » à hauteur de 7 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP). Le montant de l’abondement correspondant permettra à l’IPEV d’engager la première phase de la rénovation de la station Dumont d’Urville.
Les crédits sont prélevés sur l’action n° 01 (« Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence ») du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » à hauteur de 3 millions d’euros et sur l’action 17 « Recherche » du même programme à hauteur de 4 millions d’euros.