AVANT ART. 42	N°II-CE1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CE1
présenté par
Mme Genevard, M. Sermier, M. Nury, Mme Bouchet Bellecourt, M. Brun, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Benassaya, M. Perrut, M. Cinieri, M. Quentin, M. Bazin, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Vialay, M. Menuel, M. Descoeur, M. Hetzel, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, Mme Serre, Mme Louwagie, M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Beauvais, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bazin-Malgras, M. Cherpion, M. Cordier, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Rolland, Mme Trastour-Isnart et M. Viry
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 42, insérer l’article suivant:
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale