ART. 20	N°II-CE8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CE8
présenté par
M. Villani, rapporteur
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	7 000 000	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	7 000 000	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	7 000 000	7 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Institut polaire Paul-Émile Victor (IPEV) est un groupement d’intérêt public (GIP) issu en 1992 de la fusion des Expéditions polaires françaises (EPF), créées le 28 février 1947 à l’initiative de Paul-Émile Victor, et des missions de recherche des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Selon la convention en vigueur, approuvée par un arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche du 5 février 2014 jusqu’en 2026, le groupement a, notamment, pour mission de « sélectionner, coordonner, soutenir et mettre en œuvre, en qualité d’agence de moyens et de compétences, des projets scientifiques et technologiques nationaux et internationaux » et « d’organiser et d’animer des expéditions scientifiques ».
En dépit de son rôle éminent dans un espace géographique stratégique, notamment sur le plan environnemental et économique, le budget de cet opérateur, à périmètre comparable, est inférieur à la plupart de ses partenaires européens intervenant dans la région : 16 millions d’euros annuels pour l’IPEV, contre 18 millions d’euros pour l’agence italienne UTA et 53 millions d’euros pour l’Alfred Wegener Institute (AWI) allemand.
Un tel budget est, de toute évidence, largement insuffisant pour permettre au groupement de moderniser ses installations. La station Dumont d’Urville en Antarctique qui, selon les termes mêmes employés par l’OPECST dans un rapport datant de 2007, s’apparente de plus en plus à « une suite désorganisée de bâtiments délabrés », nécessiterait une véritable rénovation, estimée par l’IPEV à un minimum de 70 millions d’euros sur trente ans, dont 30 à 40 millions d’euros sur la période 2022‑2027.
Le montant de la dotation de l’État, stabilisé autour de 14 millions d’euros depuis 2019, rend de facto le financement de ces projets en interne impossible. Cette situation ne peut pas durer éternellement, sauf à remettre en cause la présence française dans les pôles. Afin que la France puisse « revenir dans la cour des grands » dans ces régions pour reprendre le titre d’un rapport de l’OPECST publié le 27 mai dernier, il est urgent que l’État s’engage dès à présent dans le renforcement des moyens alloués à l’IPEV.
Il est donc proposé d’abonder l’action n° 18 (« Recherches scientifiques et techniques dans le domaine de l’environnement ») du programme 172 « Recherches scientifiques et techniques pluridisciplinaires » à hauteur de 7 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP). Le montant de l’abondement correspondant permettra à l’IPEV d’engager la première phase de la rénovation de la station Dumont d’Urville.
Les crédits sont prélevés sur l’action n° 01 (« Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence ») du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » à hauteur de 3 millions d’euros et sur l’action 17 « Recherche » du même programme à hauteur de 4 millions d’euros.