Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AS116

Déposé le samedi 23 octobre 2021
Discuté
Rejeté
(mercredi 27 octobre 2021)
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de madame la députée Lamia El Aaraje
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Michèle Victory

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance03 200 000
Égalité entre les femmes et les hommes3 200 0000
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales00
TOTAUX3 200 0003 200 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à octroyer 3,2 millions d’euros supplémentaires par rapport aux montants proposés par le Gouvernement aux lieux d’écoute, d’accueil et d’orientation (LEAO) via l’action 25.

Dans la mesure où ces lieux d’écoute, d’accueil et d’orientation (LEAO) des femmes victimes de violences permettent l’accompagnement spécialisé, dans la durée, de ces femmes et le suivi de leur parcours afin de les aider à rompre le cycle de la violence et trouver les moyens de leur autonomie ; ils nous semblent essentiels dans le parcours de reconstruction de la femme victime d’une violence.

Si le Gouvernement indique vouloir augmenter les crédits de ces LEAO de 1,6 million d’euros supplémentaires par rapport à 2021, cette hausse ne nous semble pas suffisante.

En effet, nous constatons que :

- les signalements de violences conjugales sont en hausse,

- 89 % des femmes sont victimes d’injures sexistes.

Par conséquent, la hausse relative proposée par le Gouvernement ne saurait couvrir la croissance forte des besoins en espaces d’écoute.

C’est pourquoi nous proposons d’augmenter son budget de 3,2 millions d’euros afin notamment de pouvoir ouvrir de nouveaux lieux d’écoute, d’accueil et d’orientation dans les départements dépourvus afin que chaque femme puisse accéder à un lieu d’écoute, d’accueil et d’orientation dans son entourage immédiat.

Le coût des violences sexistes et sexuelles dans la société était estimé en 2012 à 3,6 milliards d’euros, dont 21,5 % de coûts directs (médicaux ou non), 66,8 % de coûts indirects et 11,7 % de coûts pesant sur les enfants (source : étude des chercheurs Catherine Cavalin, Maïté Albagly, Claude Mugnier, Marc Nectoux, Claire Bauduin travaillant dans différentes structures de recherche dont le Centre d’Études Européennes de Sciences Po)

Ce coût est largement supérieur aux 3,2 millions d’euros supplémentaires qu’il vous est proposé d’allouer à ces LEAO et qui permettrait que chaque femme victime puisse trouver une réponse humaine et bienveillante.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement :

- ce dernier abonde l’action 25 du programme 137 intitulé « Egalité entre les femmes et les hommes » à hauteur de 3,2 millions d’euros,

- prélève 3,2 millions d’euros sur l’action 12 du programme 157 « Handicap et dépendance ».

Les députés du groupe « Socialistes et apparentés » tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pas réduire les crédits alloués au programme 157.