ART. 20	N°II-AS41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-AS41
présenté par
M. Touraine, Mme Ali, M. Baichère, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, M. Gérard, Mme Janvier, Mme Lenne, Mme Limon, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Rist, Mme Silin, M. Templier, M. Tourret, Mme Trisse, Mme Vanceunebrock, Mme Zannier et Mme Zitouni
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Santé »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	100 000	0	
Protection maladie	0	100 000	
TOTAUX	100 000	100 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, il est proposé de revaloriser les crédits du programme 204 afin de renforcer les actions et mesures de prévention et d’accompagnement du plan « Priorité prévention » et du plan national de mobilisation contre les addictions 2018‑2022. Il s’agit en effet de pouvoir consacrer des crédits à des actions spécifiques de prévention des pratiques sexuelles sous drogues (ou « chemsex »). 
Ce sont des pratiques en augmentation depuis quelques années, qui consistent en l’utilisation de produits psychoactifs pendant et pour les relations sexuelles. Les principaux produits utilisés sont les cathinomes, la méthamphétamine, le GHB/GBL ou la kétamine ; ils peuvent être couplés à d’autres stimulants sexuels ou à de l’alcool. Ces pratiques font prendre aux usagers des risques multiples : forte dépendance et addiction aux drogues, surdosage et non-maîtrise de la consommation, transmission d’IST ou du VIH, désocialisation et troubles de la santé mentale, par exemple. Dans plusieurs villes françaises, des décès ont été rapportés en lien avec ces pratiques : en 2018, à Lyon, on a ainsi déploré une vague de plusieurs décès liés au « chemsex ». Elles semblent avoir pris une nouvelle ampleur avec la crise sanitaire et les différents confinements. Si le phénomène s’est initialement développé chez les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes (HSH), il touche aujourd’hui également les hétérosexuels. Ces pratiques ont été récemment illustrées dans le roman Chems de Johann Zarca et mises en lumière dans de nombreux articles de presse et reportages. 
Le « chemsex » questionne et déroute les professionnels de santé comme les associations, qui tentent de s’organiser pour faire face à la croissance de ce phénomène. Mais les acteurs butent sur l’absence d’outils de réduction des risques adaptés : ces pratiques se passent dans l’espace privé, dans des lieux inaccessibles aux actions de réduction des risques. Au centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) de la Croix-Rousse à Lyon, des consultations spécifiques ont pu être mises en place. A l’hôpital Edouard Herriot de Lyon, un travail est également mené, en partenariat avec les associations. 
Il semble toutefois essentiel d’intégrer pleinement ces pratiques aux divers plans gouvernementaux et mesures mis en œuvre dans le cadre de la prévention aux addictions, avec des outils spécifiques de réduction des risques qui restent à inventer. C’est l’objet de cette proposition. 
Pour des raisons formelles liées à l’examen du projet de loi de finances, le présent amendement : 
augmente de 100 000 euros en AE et CP l’action 14 du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins »
diminue à due concurrence de 100 000 euros en AE et CP l’action 3 du programme 183 « Protection maladie »