ART. 20	N°II-AS58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AS58
présenté par
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	160 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	0	160 000 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail	0	0	
TOTAUX	160 000 000	160 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de crédits du groupe « Socialistes et apparentés » vise à doubler le montant consacré à l’accompagnement des jeunes bénéficiant du dispositif de « garantie jeunes », conformément aux préconisations du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse émises en janvier dernier. 
Avec 80 millions d’euros de dépenses d’accompagnement pour 100 000 jeunes accompagnés, l’investissement est donc aujourd’hui de 800 euros par an et par jeune. 
Or, le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse préconise de passer à 1 600 euros par an et par jeune (source : rapport du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse sur l’évolution de la Garantie Jeunes remis en janvier 2021 à Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la Jeunesse et de l’Engagement)
Cette somme garantit que le bénéficiaire dispose d’un vrai temps d’écoute et de conseil de la part notamment de son conseiller en structure porteuse de l’accompagnement (ex. : mission locale).
Cette somme doit également permettre aux structures accompagnantes de financer des locaux, du personnel qualifié en CDI, des prestataires, et des liens avec des partenaires locaux.
Par ailleurs, les épisodes de confinement ont démontré l’intérêt des applications numériques de suivi du jeune et de réalisation d’ateliers à distance (exemples : prêt de tablettes, financement de bornes Wifi pour réduire la fracture numérique avec les jeunes en situation d’illectronisme). Ces nouveaux liens avec le jeune nécessite également des dotations.
Cet amendement augmentent donc de 160 millions d’euros les dépenses dédiées à l’accompagnement des allocataires de la garantie jeunes.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement :
- Cet amendement augmente de 160 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 02 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme n° 102 « Accès et retour à l’emploi » ;
- Il réduit de 160 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 03 « Développement de l’emploi » du programme n° 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».
Les députés du groupe « Socialistes et apparentés » tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pas réduire les crédits alloués au programme n° 103.