ART. 20	N°II-DN13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-DN13
présenté par
M. Batut, rapporteur
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	0	10 000 000	
dont titre 2	0	10 000 000	
Gendarmerie nationale	10 000 000	0	
dont titre 2	10 000 000	0	
Sécurité et éducation routières	0	0	
Sécurité civile	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, il s’agit de transférer 10 millions d’euros de l’action 02 « Sécurité et paix publiques » (crédits de titre 2) du programme 176 « Police nationale » vers l’action 01 « ordre et sécurité publics » (crédits de titre 2) du programme 152 « Gendarmerie nationale ».
En l’espèce, il s’agit de retirer 10 millions d’euros aux crédits de soutien (sous-action 02-02) de l’action 2 du programme 176 afin d’affecter ces moyens à la sous-action 01.01 « Ordre et sécurité publics hors administration centrale et cabinet » (titre 2) de l’action 01 du programme 152.
La gendarmerie se prépare à faire face à un empilement des missions actuelles et à venir, en faveur de la sécurité du quotidien, de la lutte contre la menace terroriste, de la lutte contre l’immigration irrégulière, de la lutte contre les violences intrafamiliales et de la lutte contre les trafics de stupéfiants, pour ne citer que les principales. À ces missions s’ajoutent plusieurs rendez-vous internationaux tels que la présidence française de l’Union européenne, la coupe du monde de rugby en 2023 et les jeux olympiques de Paris en 2024. C’est pourquoi, dans un contexte de fractures territoriales et face à une demande de plus en plus prégnante de sécurité de la part des concitoyens, le Président de la République a annoncé le 18 avril 2021 le renforcement de la réserve opérationnelle de premier niveau (RO1) pour la porter à 50 000 réservistes à l’horizon 2025. Cette montée en puissance implique un réel effort de recrutement interne comme externe et s’étalera sur cinq annuités.
Pour pouvoir convoquer 35 000 réservistes pendant 21 jours l’an prochain, il conviendrait de doter le budget de la réserve de 80,85 millions d’euros, hors CAS pensions, en 2022. C’est le sens de cet amendement.