APRÈS ART. 44	N°II-CF1011	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CF1011
présenté par
M. Chouat, rapporteur et M. Le Vigoureux, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 44, insérer l’article suivant:
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Retiré avant publication.