ART. 20	N°II-CF1014	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF1014
présenté par
Mme Dominique David, Mme Vidal, Mme Chalas, M. Studer, Mme Thomas, Mme Khedher, Mme Mirallès, M. Person, M. Baichère, Mme Grandjean et M. Mis
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	434 000	0	
dont titre 2	434 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	434 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	434 000	434 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport de l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) de novembre 2020 a permis d’objectiver le faible développement de la recherche au sein des ENSA (Écoles nationales supérieures d’architecture), moins de 10% des maîtres de conférence et professeurs d’université disposant d’une décharge horaire au sein de ces établissements. Ceci est contradictoire avec la réforme 2018 qui en a fait une priorité.
Les efforts du ministère en charge de la recherche comme ceux du ministère de la culture doivent être relancés de façon paritaire d’après le rapport de l’IGAC.
Le ministère de la culture financera cinq postes (ETP) de décharge en 2022 pour les ENSA grâce à l’enveloppe supplémentaire qui leur est accordée sur le programme 224. Rien dans les documents budgétaires de la mission “Recherche” n’indique un tel effort de la part du MESRI. Étant rappelé qu’une création de poste pour le développement de la recherche est estimée à 87 000 euros par an par le rapport de l’IGAC, cet amendement de 435 000 euros vise à s’assurer que le ministère en charge de la recherche assume un effort semblable en 2022.
Pour ce faire, cet amendement abonde l’action 1 du programme 150 “Formations supérieures et recherche universitaire” à hauteur de 434 5 000 euros en AE=CP.
Afin de répondre aux obligations fixées par la LOLF, il retire le même montant en AE=CP à l’action 1 “Pilotage et animation” du programme “Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires”.