ART. 20	N°II-CF1015	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2021
___________________________________________________________________
PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF1015
présenté par
Mme Dominique David, Mme Vidal, Mme Chalas, M. Studer, Mme Thomas, Mme Khedher, Mme Mirallès, M. Person, M. Baichère, Mme Grandjean et M. Mis
------------
ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	435 000	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	435 000	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	435 000	435 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement constitue un complément nécessaire pour créer 5 ETP de décharge pour mission de recherche au sein des ENSA.
Pour ce faire, il retire 435 000 euros HT2 à l’action 1 du programme 150 en AE=CP
Il abonde du même montant en AE=CP l’action 1 du programme 172.