AVANT ART. 20	N°II-CF212	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°II-CF212
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bony, Mme Porte, M. Bouley, M. Benassaya, Mme Corneloup, M. Boucard, M. Menuel, Mme Boëlle, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, Mme Louwagie, M. Rolland et M. Viry
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AVANT L’ARTICLE 20
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale