ART. 20	N°II-CF378	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF378
présenté par
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire	0	4 800 000	
Politique de la ville	0	0	
Interventions territoriales de l’État	4 800 000	0	
TOTAUX	4 800 000	4 800 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réaffirmer la nécessité de changer de modèle agricole, qui est à bout de souffle tant d’un point de vue social qu’environnemental. La lutte contre les algues vertes en est un exemple.
L’année 2021 pourrait d’ailleurs être une année record pour la prolifération des algues vertes, comme l’indiquait Le Monde en s’appuyant sur les données du Centre d’étude et de valorisation des algues (CEVA). Les risques sont désormais bien connus : plages polluées et désertées ; émission d’un gaz suite à la putréfaction des algues, qui peut s’avérer ; pollution des cours d’eau et des terres. Les algues vertes sont le symbole des conséquences sanitaires et environnementales désastreuses d’un modèle agricole productiviste. La cause principale : le recours massif aux nitrates, présents dans les engrais et dans les déjections animales issues de l’élevage.
Le 4 juin 2021, le tribunal administratif de Rennes a condamné l’État à revoir rapidement son plan de lutte contre les nitrates agricoles. Un mois plus tard, dans son rapport publié le 2 juillet 2021, la Cour des comptes a dressé des constats inquiétants sur la politique de lutte contre les algues vertes : baisse des contrôles dans les exploitations depuis 2021 (-73%), absence d’objectifs quantitatifs sur le volume d’algues, manque d’implication des acteurs locaux.
Cet amendement vise à réaffirmer de sortir du modèle agricole productiviste à bout de souffle, tant pour les paysans et pour l’environnement. La France insoumise défend la planification de la bifurcation écologique et réaffirme, dans cette perspective, son soutien à une agriculture paysanne et vivrière avec, entre autres, la sortie des pesticides ou encore l’instauration de prix planchers pour assurer un revenu digne aux paysans.
Pour ce faire, il est proposé de puiser dans le programme 112 « impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » la somme de 4 800 000 euros en autorisations d’engagement et de 4 800 000 euros en crédits de paiement, et en plus précisément dans l’action 13 « Soutien aux opérateurs » correspondant au financement de l’opérateur Business France, au profit du programme 162, et plus spécifiquement son action 2 « action eau agriculture en Bretagne ».