ART. 20	N°II-CF445	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF445
présenté par
M. Chouat, rapporteur, M. Girardin et M. Claireaux
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	1 000 000	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	1 000 000	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Institut Paul-Émile Victor est l’agence nationale de moyens et de compétences au service de la recherche française dans les régions polaires. Toutefois, son budget est sans rapport avec ses équivalents en Europe et dans le monde : 16 millions d’euros annuels contre 18 millions en Italie, 53 millions en Allemagne et 88 millions en Australie.
À l’heure où les différentes puissances réinvestissent le champ antarctique, il est primordial que la France assume également son ambition polaire. La Nouvelle-Zélande investit près de 200 millions d’euros dans une nouvelle station, la Chine construit sa cinquième station, l’Australie vient de se doter d’un nouveau brise-glace… alors que la construction de Dumont D’Urville remonte aux années 1970 et que la France n’a ni navire de recherche ni brise-glace.
En avril et en mai dernier, la Commission des affaires étrangères, d’une part, et l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), d’autre part, ont publié deux rapports dans lesquels est fait le constat que la France, historiquement grande nation polaire, est en train de se faire distancer.
Attribuer à l’IPEV des moyens à la hauteur de nos ambitions scientifiques et politiques ne serait pas qu’une juste reconnaissance du travail accompli, cet effort conforterait notre statut de puissance polaire : il assurerait la pérennité de notre présence en Terre Adélie tout en renforçant la voix de la France « garante » du Protocole de Madrid qui fait de l’Antarctique une réserve naturelle dédiée à la science et la paix.
Cet amendement propose dès lors le financement de 7 ETPT, qui seraient ainsi pourvus :
- CDisation du directeur d’exploitation (actuellement sur CDD CNRS) ;
- CDisation des deux CDD recrutés sur le projet européen Beyond EPICA ;
- Recrutement d’un responsable des opérations en Antarctique ;
- Recrutement d’un acheteur et rédacteur des marchés publics ;
- Recrutement d’un assistant à la science en Antarctique (afin de seconder le coordinateur science, ne pouvant être présent à la fois à la station Dumont D’Urville et à la station Concordia) ;
- Recrutement d’un assistant en communication.
En effet, en dépit de la hausse prévue du plafond d’emplois à hauteur de 2 ETPT en PLF 2022, l’IPEV s’apprête à perdre deux postes mis à disposition par le CNRS cet automne, alors que les besoins en ressources humaines sont importants. Depuis quinze ans, l’institut a ainsi perdu 12 postes mis à disposition par le CNRS.
Le mouvement de crédit proposé :
- Retire 1 000 000 d’euros de l’action n° 17 Recherche du programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire,
- Abonde d’autant l’action 18 Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l’environnement du programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires.