ART. 20	N°II-CF477	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF477
présenté par
M. Chassaing, Mme Jacqueline Dubois, Mme Melchior, M. Vignal, Mme Tiegna, M. Dombreval, Mme Mirallès, Mme Vanceunebrock, M. Anato, M. Rudigoz, M. Ardouin et Mme Zitouni
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	5 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	5 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La crise sanitaire et économique liée à la covid-19 a aussi été une crise scolaire. L’un des nombreux effets collatéraux de la pandémie a, en effet, été de pousser davantage de jeunes vers des situations de “décrochage”.
Une enquête du service statistiques du ministère de l’Éducation nationale publiée en juillet 2020 indiquait ainsi qu’entre 6 et 10 % des élèves avaient perdu le contact avec leur enseignant. Ce chiffre avait été ensuite revu à la baisse (4%) deux mois après le début du premier confinement. Cette estimation ne couvre cependant pas la période post-confinement, durant laquelle de nombreux élèves ont progressivement décroché.
 
Malgré la mobilisation importante du ministère de l’Education nationale, l’isolement géographique, l’hétérogénéité du matériel informatique à disposition des familles, les dysfonctionnements liés à la connexion internet, les irrégularités dans le suivi de l’élève ont, à l’évidence, contribué à creuser les inégalités scolaires et à démotiver certains jeunes, qui pouvaient, par ailleurs, être déjà en difficulté voire en situation d’échec.
 
Pour tenter d’endiguer ce phénomène, dont les conséquences à long terme pourraient s’avérer très dommageables, les pouvoirs publics ont mis en place des actions éducatives en lien avec une centaine d’associations-partenaires, qui agissent en complément de l’enseignement public.
Parmi les dispositifs à saluer, les programmes « Devoirs faits » ou « Ecole ouverte » permettent notamment d’accueillir les élèves des zones rurales isolées ou scolarisés en éducation prioritaire, pour tenter de remédier à leurs difficultés, a fortiori lorsque celles-ci sont dues aux discontinuités d’apprentissage découlant de la crise.
 
Ces dispositifs nous paraissent à encourager et donc à consolider budgétairement, d’où la suggestion du présent amendement d’octroyer 5 millions d’euros supplémentaires à l’action n°6 (« Actions éducatives complémentaires aux enseignements ») du programme 230 et de compenser les crédits alloués par une annulation d’un montant équivalent de crédits à l’action 3 (« Communication ») du programme 214 de la mission « Enseignement scolaire ».
 
Pour ce faire, il est demandé de :
- diminuer de 5 millions d’euros, en AE et en CP, l’action 03 “Communication” du programme 214, « Soutien de la politique de l’éducation nationale » ;
- augmenter de 5 millions d’euros, en AE et en CP, l’action 06 “Actions éducatives complémentaires aux enseignements” du programme 230 « Vie de l’élève ».