ART. 20	N°II-CF553	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF553
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	140 000 000	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
Bilan Macron : la culture “non essentielle”(ligne nouvelle)	140 000 000	0	
TOTAUX	140 000 000	140 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, nous souhaitons dénoncer la politique de ce Gouvernement qui persiste à cantonner la culture à un secteur “non essentiel”.
L’instauration d’un pass sanitaire a des conséquences économiques importantes : les ventes de billets sur juillet-août ont affiché un recul par rapport à 2019 de 75% pour les festivals, 56% pour les concerts, 50% pour les théâtres et plus de 80% pour les cabarets.
Une baisse est attendue de 78 % sur la billetterie des concerts debout. L’Opéra de Paris observe également, après trois mois de commercialisation, d’un recul de près de 20 % des ventes pour la saison à venir. La pratique d’activités culturelles est elle aussi conditionné à la présentation d’un pass. Des familles ne peuvent plus emmener leurs enfants pratiquer la musique ou le dessin faute de pass. De même les adolescents en sont exclus dès 12 ans s’ils ne sont pas vaccinés.
Le pass sanitaire remet en cause le principe de liberté d’accès aux bibliothèques. Comment le Gouvernement peut-il justifier que l’accès à une librairie ou un commerce reste libre tandis que l’accès à une bibliothèque ou une médiathèque est conditionné à la présentation d’un pass sanitaire valide ? Les bibliothécaires de plusieurs petites et grandes villes ont exercé leur droit de grève afin de dénoncer l’exclusion des publics précaires. Ils refusent également le rôle de contrôle et de filtrage qui leur est imposé. Autre incohérence, les Bibliothèques Universitaires, la Bibliothèque Publique d’Information, la Bibliothèque Nationale de France et les bibliothèques spécialisées ne sont pas soumises à l’obligation du pass sanitaire. La raison invoquée est que ce sont des bibliothèques de recherche et qu’elles accueillent des étudiants. Mais depuis le 30 septembre, les enfants dès 12 ans doivent également présenter un pass sanitaire pour se rendre dans les bibliothèques dans lesquelles ils se rendent eux aussi pour étudier.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 02 du programme 361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture à hauteur de 140 millions en autorisations d’engagement et 140 millions en crédits de paiement, vers un nouveau programme « Bilan Macron : la culture “non essentielle” ».