ART. 43	N°II-CF60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF60
présenté par
M. Le Gac, Mme Riotton, Mme Zannier, M. Lainé, M. Cubertafon, M. Ardouin, M. Larsonneur, Mme Trisse, Mme Claire Bouchet, M. Vignal, M. Thiébaut, M. Rudigoz et Mme Boyer
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ARTICLE 43
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale