ART. 20	N°II-CF618	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF618
présenté par
M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture	100 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	100 000	
TOTAUX	100 000	100 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l’attention de la représentation nationale sur la question de la protection contre les aléas climatiques via la mise en œuvre d’une politique de gestion des ressources en eau permettant notamment le stockage (retenues collinaires, bassines…) dans le respect des écosystèmes naturels, du cycle de l’eau et sans dénaturation du paysage.
A cette fin, il convient d’établir un état des lieux précis des connaissances scientifiques en la matière et d’organiser localement des débats citoyens afin de faciliter le déploiement de ce type de solutions.
Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits (en AE et CP) de la manière qui suit :
- l’Action 22 du Programme 149 est abondée à hauteur de 100 000 euros.
- les crédits de l’Action 01 du Programme 215 sont diminués à hauteur de 100 000 euros.