ART. 25	N°II-CF626	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2021
___________________________________________________________________
PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF626
présenté par
M. Orphelin, Mme Bagarry, M. Chiche et Mme Gaillot
------------
ARTICLE 25
I. – À la ligne trente-deuxième ligne de la seconde colonne de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 6 523 »,
le nombre :
« 6 533 ».
II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 5 199 »,
le nombre :
« 5 189 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à soutenir l’action de Météo France, qui subit depuis plusieurs années une baisse de ses effectifs alors que son rôle a vocation à être renforcé au vu de l’évolution du contexte climatique notamment.
Afin d’assurer la recevabilité constitutionnelle du présent amendement en le gageant artificiellement, l’amendement diminue de 10 ETP l’opérateur “Société du Grand Paris” du programme 203 “Infrastructures et services de transports” pour augmenter de 10 ETP l’opérateur “Météo-France” du programme 159 “Expertise, information géographique et météorologie”.
Evolution des effectifs dans les agences publiques entre 2014 et 2021 :
Agence
	Evolution entre 2014 et 2021
	
	Plafonds d’ETP
	%
	
Météo-France
	- 602
	- 23 %
	
IGN
	- 254
	- 18 %
	
CEREMA
	- 633
	- 24 %
	
Agences de l’eau
	- 285
	- 19 %
	
OFB
	- 92
	- 3 %
	
Parcs nationaux
	- 68
	- 8 %
	
ADEME
	- 78
	- 9 %
	
ONF
	- 919
	- 11 %
	
CNPF
	- 35
	- 10 %