ART. 20	N°II-CF64	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CF64
présenté par
M. Girardin, M. Meyer Habib, M. Chouat, rapporteur M. Naegelen, M. Leclabart, Mme Vignon, Mme Firmin Le Bodo, Mme Chapelier, M. Benoit, M. Vignal, M. Maire, M. Claireaux, M. Le Gac, Mme Brulebois et Mme Zitouni
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	1 000 000	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	1 000 000	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à demander le relèvement du plafond d’emploi de l’Institut polaire français Paul-Émile Victor (IPEV) de 7 ETPT (action 18 du programme 172).
L’IPEV constitue l’ensemble des moyens humains, techniques, financiers et juridiques nécessaires au développement de la recherche scientifique nationale dans les régions polaires et subpolaires. Il contribue ainsi directement au rayonnement scientifique de la France dans des régions stratégiques tant sur le plan géopolitique, économique, qu’environnemental.
Alors que la 43ème réunion consultative sur l’Antarctique (RTCA) a été présidée par France en juin dernier, le budget de l’IPEV doit être significativement augmenté. D’abord, pour assurer son fonctionnement optimal et garantir à ses personnels des conditions de travail adéquates, ensuite, pour préserver notre statut de puissance polaire de tout premier plan. Certes, le plafond d’emploi de l’Institut a récemment été augmenté de 2 ETPT mais cette progression signifie bien peu lorsque nous comparons le budget de l’IPEV à ses équivalents en Europe et dans le monde : 16 millions d’euros annuels contre 18 millions en Italie, 53 millions en Allemagne et 88 millions en Australie.
Le principal enjeu est de corriger le regain de tensions sur ces parties du monde devenues hautement stratégiques pour de nombreuses raisons : environnementales, économiques, géopolitiques, ressources naturelles, militaires…) en décuplant nos ressources et nos engagements en matière de recherche qui ont vocation à unir les nations.
La France a un rôle majeur à jouer de par sa prééminence établie en matière de recherche sur les pôles, mais également parce qu’elle va prendre la présidence du Conseil de l’Union européenne pour le premier semestre 2022 et ainsi pouvoir réaffirmer et amplifier la place de la France et de l’Europe au cœur des enjeux stratégiques des pôles.
Malgré un budget moindre, les efforts consentis par les équipes de l’IPEV permettent à la France d’être classée au 1er rang mondial des recherches conduites au sein des milieux subantarctiques. Leur attribuer des moyens à la hauteur de nos ambitions scientifiques et politiques ne serait donc qu’une juste reconnaissance du travail accompli.
Le très récent rapport de l’OPECST, intitulé « Recherche française en milieu polaire : revenir dans la cour des grands » (mai 2021) identifie clairement les risques liés à ce « sous-investissement chronique à la fois dans la recherche et dans les opérations logistiques que cette recherche nécessite ».
Le projet de loi de finances nous offre l’opportunité de répondre aux besoins - au moins de court-terme - de l’Institut, et donc de relever son plafond d’emplois de 7 ETPT. La question des besoins de long-terme (achat d’un navire brise-glace, modernisation de la station Dumont d’Urville, adaptation de la station Concordia, relèvement significatif du plafond d’emplois) serait renvoyée à un débat ultérieur mais la France affirmerait ainsi son statut de puissance polaire.
Pour des questions de recevabilité financière, l’amendement ajoute 1 000 000 d’euros à l’action 18 du programme 172 en les retirant à l’action 14 du programme 190.