ART. 25	N°II-CF646	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF646
présenté par
M. Orphelin, Mme Bagarry, M. Chiche et Mme Gaillot
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ARTICLE 25
I. – A la trente-et-unième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 131 »,
le nombre :
« 5 141 ».
II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 5 199 »,
le nombre :
« 5 189 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à soutenir les parcs naturels, qui subissent depuis plusieurs années une baisse de leurs effectifs alors que son rôle a vocation à être renforcé au vu de l’évolution des missions sur la biodiversité et du nombre de parcs naturels.
Afin d’assurer la recevabilité constitutionnelle du présent amendement en le gageant artificiellement, l’amendement diminue de 10 ETP l’opérateur Société du Grand Paris du programme 203 « Infrastructures et services de transports » pour augmenter de 10 ETP l’opérateur « Parcs nationaux » du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ».
Evolution des effectifs dans les agences publiques entre 2014 et 2021 :
Agence
	Evolution entre 2014 et 2021
	
	Plafonds d’ETP
	 %
	
Météo-France
	- 602
	- 23 %
	
IGN
	- 254
	- 18 %
	
CEREMA
	- 633
	- 24 %
	
Agences de l’eau
	- 285
	- 19 %
	
OFB
	- 92
	- 3 %
	
Parcs nationaux
	- 68
	- 8 %
	
ADEME
	- 78
	- 9 %
	
ONF
	- 919
	- 11 %
	
CNPF
	- 35
	- 10 %