ART. 20	N°II-CF725	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF725
présenté par
M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture	0	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	3 250 000	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	3 250 000	
TOTAUX	3 250 000	3 250 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face à la panne du Plan Ecophyto II+, cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 3,25 M€ supplémentaires pour soutenir les méthodes alternatives à l’utilisation de produits phytosanitaires, notamment à travers l’expérimentation des fermes DEPHY.
Au vu des défis auxquels sont confrontés nos modèles agricoles, il convient d’aller plus et de mobiliser rapidement et sensiblement le secteur afin de changer d’échelle en matière d’agroécologie.
Il convient de noter que le dernier appel à projets Plan Ecophyto II+ a suscité 24 candidatures, ce qui aurait (si toutes les candidatures étaient acceptées) requis un montant total de subventions d’environ 4,8 M€ (alors que l’enveloppe allouée à cet appel à projets était de seulement 1,55 M€). L’enveloppe budgétaire limitée a conduit à une sélection importante et, au terme de ce second volet, seuls 15 projets lauréats ont été retenus.
Afin d’encourager toutes les bonnes volontés et favoriser ainsi la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, cet amendement vise à combler ce type de déficit budgétaire en allouant 3,25 M€ supplémentaires à l’action « Santé, qualité et protection des végétaux » du programme « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ».
Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits de la manière qui suit :
- l’Action 01 du Programme 206 est abondée à hauteur de 3,25 M€ (en AE et CP).
- les crédits de l’Action 01 du Programme 215 sont diminués à hauteur de 3,25 M€ (en AE et CP).