ART. 20	N°II-CF748	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF748
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	10 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	10 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous souhaitons ici que les animatrices périscolaires puissent avoir davantage d’heures de réunion payées pour organiser des projets pour les enfants.
”Pour les projets, on a à peine une heure par semaine. Pourtant, c’est le moment où l’on pourrait permettre aux enfants de s’épanouir, de voir autre chose.”
Lors d’une rencontre avec des animatrices périscolaires de France animation en lutte, ces dernières nous ont expliqué que leur travail semblait de plus en plus se rapprocher d’un métier de garde. Les taux d’encadrement augmentent, passent de 10 à 14, de 14 à 18, les temps partiels s’accumulent Bref, les animateurs ne peuvent plus remplir leurs missions initiales : animer, littéralement “toucher à l’âme”.
A cette fin, le présent amendement augmente de 10 millions d’euros d’AE et CP l’action 06 “Actions éducatives complémentaires aux enseignement” du programme 230 “Vie de l’élève”et diminue de 10 millions d’euros d’AE et CP l’action 08 “Logistique, système d’information, immobilier”’ du programme 214 “Soutien de la politique de l’éducation nationale”.
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.